INFORMATION IMPORTANTE
Pour le dépôt en ligne des dossiers d’urbanisme, la commune de ROUVILLE fonctionne avec la Communauté de Communes du Pays de Valois via le GNAU (et non pas le lien du service public).
Plus de détails et d’informations via le lien : https://www.cc-paysdevalois.fr/environnement-et-amenagement/amenagement-territoire-urbanisme/gnau/
Comment faire si...
J'organise ma succession
Vérifié le 02/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Je veux qu'après mon décès, les biens de mon patrimoine soient gérés selon mes souhaits. Pour cela, je dois d'abord déterminer la valeur de ma succession. Ensuite, je décide à qui transmettre mes biens, de mon vivant ou à mon décès, en respectant les règles de succession.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
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Achat en société civile immobilière (SCI)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)