INFORMATION IMPORTANTE

Pour le dépôt en ligne des dossiers d’urbanisme, la commune de ROUVILLE fonctionne avec la Communauté de Communes du Pays de Valois via le GNAU (et non pas le lien du service public).

Plus de détails et d’informations via le lien : https://www.cc-paysdevalois.fr/environnement-et-amenagement/amenagement-territoire-urbanisme/gnau/

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Modèle de document

Demande de mise en disponibilité d'un fonctionnaire (Modèle de document)

Vérifié le 30/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Disponibilité du fonctionnaire
• Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ?

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