INFORMATION IMPORTANTE

Pour le dépôt en ligne des dossiers d’urbanisme, la commune de ROUVILLE fonctionne avec la Communauté de Communes du Pays de Valois via le GNAU (et non pas le lien du service public).

Plus de détails et d’informations via le lien : https://www.cc-paysdevalois.fr/environnement-et-amenagement/amenagement-territoire-urbanisme/gnau/

Formulaire

Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux (Formulaire 15983*01)

Vérifié le 19/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'agriculture