L’accessibilité numérique
La mairie de Rouville s’engage dans une démarche d’inclusion des personnes en situation de handicap en favorisant l’accessibilité de ses services de communication numériques.
L’accessibilité numérique d’un site permet notamment une navigation :
- À l’aide d’un lecteur d’écran ou d’une plage braille ;
- Sans utilisation de la souris (au clavier uniquement par exemple) ;
- Avec un affichage adapté (contrastes, polices, …).
Déclaration d’accessibilité
La mairie de Rouville s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.rouville60.fr/
État de conformité
Le site de la mairie de Rouville, https://www.rouville60.fr/ est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par l’Adico révèle que 85% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.
Contenus non accessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non-conformité
- 7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
- 8.2 Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?
- 9.1 Dans chaque page Web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
- 9.3 Dans chaque page Web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
- 10.9 Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
- 10.11 Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans avoir recours à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256px ou à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px (hors cas particuliers) ?
- 10.13 Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface sont-ils contrôlables par l’utilisateur (hors cas particuliers) ?
- 12.8 Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
- 13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
Dérogations pour charge disproportionnée
Néant.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
- Le gestionnaire de consentement Tarte au citron ainsi que les cookies Matomo, le module servicepublic.fr et le module galerie d’images peuvent être considérés comme des contenus tiers au sens du RGAA 4.1 et de ce fait exemptés. Idem pour les documents bureautiques en téléchargement sur les pages 11 et 13 de l’échantillon qui ont été fournis par des tiers.
- Les cartes interactives Leaflet OpenStreetMap peuvent être considérées, d’une part en qualité de contenu tiers, d’autre part en qualité de carte interactive (les informations essentielles étant fournies sous une forme numérique accessible) au sens du RGAA 4.1 et de ce fait exemptées.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 24/02/2022
Technologies utilisées pour la réalisation de https://www.rouville60.fr/
- HTML5
- CSS
- JavaScript
- CMS WordPress
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1, avec les versions suivantes :
- Firefox Version 97 et Chrome Version 98/ NVDA 2021.3.1
- Firefox Version 97 et Chrome Version 98/ Jaws Version 2021
- Safari / Voice Over sous iOS 15.2.1
Outils pour évaluer l’accessibilité
- Color Contrast Analyser
- Web Developer Toolbar (extension Firefox)
- Outils de développement Firefox et Chrome
- Stylish (extension Firefox) et feuilles de styles personnalisées
- headingsMap
- The W3C Markup Validation Service
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Page 01 – Accueil
- Page 02 – Contact
- Page 03 – Mentions légales
- Page 04 – Accessibilité
- Page 05 – Aide
- Page 06 – Plan du site
- Page 07 – Recherche
- Page 08 – Conseil municipal
- Page 09 – Comptes rendus des conseils municipaux
- Page 10 – Histoire du village
- Page 11 – Petite enfance
- Page 12 – Entreprises
- Page 13 – Vaccination covid_19
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de https://www.rouville60.fr/ pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message
- Contacter Mail : mairie.rouville@wanadoo.fr
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07