INFORMATION IMPORTANTE

Pour le dépôt en ligne des dossiers d’urbanisme, la commune de ROUVILLE fonctionne avec la Communauté de Communes du Pays de Valois via le GNAU (et non pas le lien du service public).

Plus de détails et d’informations via le lien : https://www.cc-paysdevalois.fr/environnement-et-amenagement/amenagement-territoire-urbanisme/gnau/

Engagement-national-titres-idt_Lettre-info-21-VF-1Télécharger
Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Formation des salariés du secteur privé  > Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?

Question-réponse

Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?

Vérifié le 13/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui. Le salarié en formation conserve ses droits aux congés payés et ceux liés à l'ancienneté pendant son absence.

C'est <span class="miseenevidence">notamment</span> le cas lorsqu'il s'absente pour une des situations suivantes :

  • Dans le cadre d'un <a href="https://www.rouville60.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/?xml=F14018">projet de transition professionnelle (PTP)</a>
  • <a href="https://www.rouville60.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/?xml=F2299">Congé de formation de cadres et animateurs pour la jeunesse</a>
  • <a href="https://www.rouville60.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/?xml=F2320">Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale</a>
  • <a href="https://www.rouville60.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/?xml=F2285">Congé de formation des conseillers prud'hommes</a>.

Questions ? Réponses !