INFORMATION IMPORTANTE
Pour le dépôt en ligne des dossiers d’urbanisme, la commune de ROUVILLE fonctionne avec la Communauté de Communes du Pays de Valois via le GNAU (et non pas le lien du service public).
Plus de détails et d’informations via le lien : https://www.cc-paysdevalois.fr/environnement-et-amenagement/amenagement-territoire-urbanisme/gnau/
Fiche pratique
Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion
Vérifié le 22/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous <span class="miseenevidence">achetez</span> un <span class="miseenevidence">véhicule d'occasion</span> (voiture ou moto par exemple) en France ou à l'étranger et vous souhaitez <span class="miseenevidence">l'immatriculer</span> ?
Vous avez<span class="miseenevidence"> 1 mois</span> pour demander la nouvelle carte grise.
La démarche s'effectue <span class="miseenevidence">sur internet</span> ou <span class="miseenevidence">auprès d'un <a href="https://www.rouville60.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/?xml=R55938">professionnel de l'automobile habilité</a></span><a href="https://www.rouville60.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/?xml=R55938">. Il n'est plus possible de faire la démarche à la préfecture ou sous-préfecture.
Nous vous présentons les informations à connaître pour effectuer la démarche.
<span class="miseenevidence">Vidéo - Résumé de la démarche</span>
Le professionnel de l'automobile habilité effectue les démarches pour vous.
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