INFORMATION IMPORTANTE

Pour le dépôt en ligne des dossiers d’urbanisme, la commune de ROUVILLE fonctionne avec la Communauté de Communes du Pays de Valois via le GNAU (et non pas le lien du service public).

Plus de détails et d’informations via le lien : https://www.cc-paysdevalois.fr/environnement-et-amenagement/amenagement-territoire-urbanisme/gnau/

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Question-réponse

Factures d'électricité : peut-on encore bénéficier du tarif de 1re nécessité ?

Vérifié le 28/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non. Le tarif de 1<Exposant>re</Exposant> nécessité (TPN) est remplacé par le <a href="https://www.rouville60.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/?xml=F33667">chèque énergie</a> depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2018.

Textes de référence

• Décret n°2020-1763 du 30 décembre 2020 modifiant les modalités de mise en œuvre du chèque énergie

Questions ? Réponses !

• Impayés de factures (gaz ou électricité, eau) : quelles conséquences ?

• Médiateur national de l'énergie : comment y recourir ?

• Quelle aide apporte le fonds de solidarité pour le logement (FSL) ?

Et aussi

• Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz

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