INFORMATION IMPORTANTE
Pour le dépôt en ligne des dossiers d’urbanisme, la commune de ROUVILLE fonctionne avec la Communauté de Communes du Pays de Valois via le GNAU (et non pas le lien du service public).
Plus de détails et d’informations via le lien : https://www.cc-paysdevalois.fr/environnement-et-amenagement/amenagement-territoire-urbanisme/gnau/
Question-réponse
Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?
Vérifié le 01/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, les <a href="https://www.rouville60.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/?xml=R2046">bénévoles</a> et les salariés d'une association peuvent utiliser leur voiture ou un autre véhicule pour les besoins de l’activité associative. Eux-mêmes et l'association doivent veiller à <span class="miseenevidence">souscrire les assurances nécessaires</span> pour couvrir les dommages en cas d'accident. Les bénévoles et les salariés d'une association peuvent bénéficier d'une indemnisation de leur frais.
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Pour en savoir plus
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Urssaf
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Brochure pratique 2022 - Déclaration des revenus de 2021
Ministère chargé des finances