INFORMATION IMPORTANTE
Pour le dépôt en ligne des dossiers d’urbanisme, la commune de ROUVILLE fonctionne avec la Communauté de Communes du Pays de Valois via le GNAU (et non pas le lien du service public).
Plus de détails et d’informations via le lien : https://www.cc-paysdevalois.fr/environnement-et-amenagement/amenagement-territoire-urbanisme/gnau/
Question-réponse
Peut-on encore obtenir la garantie Loca-Pass ?
Vérifié le 02/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non. La garantie Loca-Pass <a href="https://www.actionlogement.fr/la-garantie-loca-pass" target="_blank">n'est plus accordée par Action logement</a>.
La <a href="https://www.rouville60.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/?xml=F33453">garantie Visale</a> la remplace. <a href="https://www.rouville60.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/?xml=R59599">Action logement</a> peut vous l'accorder, si vous en remplissez les conditions d'attribution.
Et aussi
Pour en savoir plus
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Action logement