INFORMATION IMPORTANTE
Pour le dépôt en ligne des dossiers d’urbanisme, la commune de ROUVILLE fonctionne avec la Communauté de Communes du Pays de Valois via le GNAU (et non pas le lien du service public).
Plus de détails et d’informations via le lien : https://www.cc-paysdevalois.fr/environnement-et-amenagement/amenagement-territoire-urbanisme/gnau/
Question-réponse
Que faire en cas de morsure par un chien ?
Vérifié le 21/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous avez été mordu par un chien ? Son propriétaire ou son détenteur doit faire une déclaration de sinistre auprès de son assureur habitation. L'assureur vous indemnisera des conséquences de la morsure. Si l'accident est dû à une négligence de la part du propriétaire ou du détenteur du chien, vous pouvez porter plainte.
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Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Ministère chargé de la santé
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Ministère chargé de la justice