INFORMATION IMPORTANTE

Pour le dépôt en ligne des dossiers d’urbanisme, la commune de ROUVILLE fonctionne avec la Communauté de Communes du Pays de Valois via le GNAU (et non pas le lien du service public).

Plus de détails et d’informations via le lien : https://www.cc-paysdevalois.fr/environnement-et-amenagement/amenagement-territoire-urbanisme/gnau/

Fiche pratique

Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge

Vérifié le 07 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vos enfants mineurs sont considérés à votre charge. Cependant, dans certaines situations, des règles spécifiques s'appliquent. Par exemple, si votre enfant atteint sa majorité en cours d'année ou si vous vous êtes séparés.

Pour en savoir plus