INFORMATION IMPORTANTE
Pour le dépôt en ligne des dossiers d’urbanisme, la commune de ROUVILLE fonctionne avec la Communauté de Communes du Pays de Valois via le GNAU (et non pas le lien du service public).
Plus de détails et d’informations via le lien : https://www.cc-paysdevalois.fr/environnement-et-amenagement/amenagement-territoire-urbanisme/gnau/
Fiche pratique
Habitat contenant de l'amiante
Vérifié le 26/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Dans les immeubles construits avant le 1
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
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Liste des matériaux et produits à vérifier de la liste A et B (amiante)
Legifrance
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Ministère chargé du logement