INFORMATION IMPORTANTE

Pour le dépôt en ligne des dossiers d’urbanisme, la commune de ROUVILLE fonctionne avec la Communauté de Communes du Pays de Valois via le GNAU (et non pas le lien du service public).

Plus de détails et d’informations via le lien : https://www.cc-paysdevalois.fr/environnement-et-amenagement/amenagement-territoire-urbanisme/gnau/

Question-réponse

Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?

Vérifié le 03/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous demandez une carte de séjour, vous devez fournir un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois. Le document à fournir dépend de votre situation.

Vous devez fournir un des documents suivants :

  • Facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'accès à internet
  • Bail de location
  • Quittance de loyer
  • Taxe d'habitation

  À savoir

un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.

Vous devez fournir les 2 documents suivants :

  • Attestation de votre hôtelier
  • Facture du dernier mois

Vous devez fournir les 3 documents suivants :

  • Attestation de votre hébergeant datée et signée
  • Copie de sa carte d'identité ou de sa carte de séjour
  • Justificatif de domicile à son nom (acte de propriété ou relevé de taxe d'habitation ou copie du bail de location ou facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'accès à internet) si l'adresse de sa carte nationale d'identité ou de sa carte de séjour n'est plus à jour

  À savoir

un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.