INFORMATION IMPORTANTE
Pour le dépôt en ligne des dossiers d’urbanisme, la commune de ROUVILLE fonctionne avec la Communauté de Communes du Pays de Valois via le GNAU (et non pas le lien du service public).
Plus de détails et d’informations via le lien : https://www.cc-paysdevalois.fr/environnement-et-amenagement/amenagement-territoire-urbanisme/gnau/
Fiche pratique
Mettre en location sa résidence principale (meublé de tourisme)
Vérifié le 07/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Votre domicile (ou résidence principale) est le logement que vous occupez au moins 8 mois par an. Vous pouvez en faire un meublé de tourisme, c'est-à-dire le mettre en location durant de courtes périodes (pendant vos vacances, le week-end, ...) pour une clientèle de passage et à son usage exclusif. Plusieurs démarches sont à effectuer.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Mettre en location sa résidence secondaire (meublé de tourisme)
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
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Guide propriétaire : la location de meublés de tourisme
Ministère chargé de l'environnement
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Réglementation des meublés de tourisme
Ministère chargé de l'économie