INFORMATION IMPORTANTE
Pour le dépôt en ligne des dossiers d’urbanisme, la commune de ROUVILLE fonctionne avec la Communauté de Communes du Pays de Valois via le GNAU (et non pas le lien du service public).
Plus de détails et d’informations via le lien : https://www.cc-paysdevalois.fr/environnement-et-amenagement/amenagement-territoire-urbanisme/gnau/
Question-réponse
Licenciement abusif : doit-on rembourser les indemnités chômage ?
Vérifié le 15/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Dans certaines situations, l'employeur ou le salarié peut être amené à rembourser les indemnités de chômage.
Et aussi
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Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier
Travail - Formation
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Licenciement économique nul, injustifié ou irrégulier
Travail - Formation