INFORMATION IMPORTANTE
Pour le dépôt en ligne des dossiers d’urbanisme, la commune de ROUVILLE fonctionne avec la Communauté de Communes du Pays de Valois via le GNAU (et non pas le lien du service public).
Plus de détails et d’informations via le lien : https://www.cc-paysdevalois.fr/environnement-et-amenagement/amenagement-territoire-urbanisme/gnau/
Question-réponse
Établissement scolaire privé "hors contrat" : quelles sont les règles ?
Vérifié le 06/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour en savoir plus
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Les établissements d'enseignement scolaire privés
Ministère chargé de l'éducation