INFORMATION IMPORTANTE
Pour le dépôt en ligne des dossiers d’urbanisme, la commune de ROUVILLE fonctionne avec la Communauté de Communes du Pays de Valois via le GNAU (et non pas le lien du service public).
Plus de détails et d’informations via le lien : https://www.cc-paysdevalois.fr/environnement-et-amenagement/amenagement-territoire-urbanisme/gnau/
Question-réponse
Quel contrat passer avec un professionnel pour construire sa maison ?
Vérifié le 26/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour faire construire votre maison, vous avez le choix entre plusieurs types de contrat. Ils sont plus ou moins réglementés selon les missions que vous souhaitez confier au constructeur, au maître d'œuvre ou à l'entrepreneur.
Et aussi
Pour en savoir plus
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Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)