INFORMATION IMPORTANTE
Pour le dépôt en ligne des dossiers d’urbanisme, la commune de ROUVILLE fonctionne avec la Communauté de Communes du Pays de Valois via le GNAU (et non pas le lien du service public).
Plus de détails et d’informations via le lien : https://www.cc-paysdevalois.fr/environnement-et-amenagement/amenagement-territoire-urbanisme/gnau/
Question-réponse
Un ancien contrat aidé reste-t-il valable (contrat-insertion, emploi-jeune...) ?
Vérifié le 22/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les anciens contrats aidés signés restent valables jusqu'à leur terme. Lorsqu'ils sont à durée déterminée, ils ne peuvent plus être renouvelés.
Les <span class="miseenevidence">contrats d'emploi d'avenir</span> ont pris fin le 31 décembre 2020.
Les <span class="miseenevidence">contrats d'insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA)</span> ont été remplacés depuis 2010 par le <a href="https://www.rouville60.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/?xml=F21006">contrat unique d'insertion</a>.
Le <span class="miseenevidence">contrat jeune en entreprise</span> et le <span class="miseenevidence">contrat emploi-jeune</span> restent valables et fonctionnent comme un <a href="https://www.rouville60.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/?xml=F1906">CDI</a> classique.