INFORMATION IMPORTANTE

Pour le dépôt en ligne des dossiers d’urbanisme, la commune de ROUVILLE fonctionne avec la Communauté de Communes du Pays de Valois via le GNAU (et non pas le lien du service public).

Plus de détails et d’informations via le lien : https://www.cc-paysdevalois.fr/environnement-et-amenagement/amenagement-territoire-urbanisme/gnau/

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Question-réponse

Une femme mariée peut-elle garder son nom de famille ("nom de jeune fille") ?

Vérifié le 01/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, en se mariant, une femme conserve son <a href="https://www.rouville60.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/?xml=R10114">nom de famille</a><span class="miseenevidence">.</span>

Elle n'a <span class="miseenevidence">aucune démarche à faire</span>.

Toutefois, le mariage permet à chaque époux <a href="https://www.rouville60.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/?xml=F868">d'utiliser le nom de l'autre époux ou un double-nom</a> : il s'agit d'un <span class="miseenevidence">nom d'usage</span>.

Cette démarche est <span class="miseenevidence">volontaire</span>.

Dans tous les cas, chaque époux <span class="miseenevidence">conserve le nom inscrit sur son acte de naissance</span> (nom de famille).

Ce nom restera toujours inscrit sur ses papiers.

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