INFORMATION IMPORTANTE
Pour le dépôt en ligne des dossiers d’urbanisme, la commune de ROUVILLE fonctionne avec la Communauté de Communes du Pays de Valois via le GNAU (et non pas le lien du service public).
Plus de détails et d’informations via le lien : https://www.cc-paysdevalois.fr/environnement-et-amenagement/amenagement-territoire-urbanisme/gnau/
Dossier
Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride)
Vérifié le 05 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Dépôt et examen de la demande d'asile
Statut de la personne bénéficiant du droit d'asile
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'intérieur
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Guide des procédures à l'Ofpra
Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)