INFORMATION IMPORTANTE

Pour le dépôt en ligne des dossiers d’urbanisme, la commune de ROUVILLE fonctionne avec la Communauté de Communes du Pays de Valois via le GNAU (et non pas le lien du service public).

Plus de détails et d’informations via le lien : https://www.cc-paysdevalois.fr/environnement-et-amenagement/amenagement-territoire-urbanisme/gnau/

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Dossier

Mesures antipollution

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Prime à la conversion voiture, camionnette, 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur

Prime à la conversion vélo

Bonus écologique vélo

Autres dispositifs contre la pollution de l'air

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