INFORMATION IMPORTANTE

Pour le dépôt en ligne des dossiers d’urbanisme, la commune de ROUVILLE fonctionne avec la Communauté de Communes du Pays de Valois via le GNAU (et non pas le lien du service public).

Plus de détails et d’informations via le lien : https://www.cc-paysdevalois.fr/environnement-et-amenagement/amenagement-territoire-urbanisme/gnau/

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Dossier

Dirigeants et responsables d'une association

Vérifié le 04/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• Instances dirigeantes
• Rémunération du dirigeant
• Congé de représentation
• Congé d'un responsable bénévole

Services en ligne et formulaires

• Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux)

  Formulaire

• Demande d'homologation d'un circuit

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Comment se renseigner sur une association ?

• Démission d'un membre d'une association : quelle est la procédure ?

• Peut-on mettre temporairement une association en sommeil ?

• Une association doit-elle faire une déclaration après chaque assemblée générale ?

• Quelle est la durée du mandat d'un président d'association ?

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