INFORMATION IMPORTANTE

Pour le dépôt en ligne des dossiers d’urbanisme, la commune de ROUVILLE fonctionne avec la Communauté de Communes du Pays de Valois via le GNAU (et non pas le lien du service public).

Plus de détails et d’informations via le lien : https://www.cc-paysdevalois.fr/environnement-et-amenagement/amenagement-territoire-urbanisme/gnau/

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Dossier

Droits des copropriétaires

Vérifié le 26 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire
• Parties communes réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire (droit de jouissance exclusif)
• Travaux et aménagements par le propriétaire occupant d'un appartement

Questions ? Réponses !

• Peut-on accrocher librement des objets à ses fenêtres ou balcon ?

• Local à poubelles d'un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ?

Et aussi

• Troubles de voisinage

  Logement

• Vie pratique en logement individuel (maison)

  Logement

• Utilisation du logement et travaux par le locataire

  Logement

• Location immobilière : travaux à la charge du bailleur

  Logement

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