INFORMATION IMPORTANTE

Pour le dépôt en ligne des dossiers d’urbanisme, la commune de ROUVILLE fonctionne avec la Communauté de Communes du Pays de Valois via le GNAU (et non pas le lien du service public).

Plus de détails et d’informations via le lien : https://www.cc-paysdevalois.fr/environnement-et-amenagement/amenagement-territoire-urbanisme/gnau/

Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Fichiers judiciaires et de police judiciaire

Dossier

Fichiers judiciaires et de police judiciaire

Vérifié le 03 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• Traitement d'antécédents judiciaires (Taj)
• Fichier des personnes recherchées (FPR)
• Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg)
• Fichier automatisé des empreintes digitales (Faed)
• Fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijais)
• Fichier des auteurs d'infractions terroristes (Fijait)

Et aussi

• Fichiers bancaires

  Argent - Impôts - Consommation

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr