INFORMATION IMPORTANTE
Pour le dépôt en ligne des dossiers d’urbanisme, la commune de ROUVILLE fonctionne avec la Communauté de Communes du Pays de Valois via le GNAU (et non pas le lien du service public).
Plus de détails et d’informations via le lien : https://www.cc-paysdevalois.fr/environnement-et-amenagement/amenagement-territoire-urbanisme/gnau/
Dossier
Alimentation, restauration
Vérifié le 10/08/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les produits vendus aux consommateurs doivent présenter des garanties de sécurité et de santé des personnes. Le consommateur doit être informé des éventuels risques liés au produit, notamment s'il s'agit d'un produit alimentaire. Un restaurateur est quand à lui soumis à plusieurs règles concernant l'hygiène générale de l'établissement, la dénomination des produits vendus, l'information du consommateur sur les prix et les produits et la rédaction de la note remise au client.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'économie
-
Étiquetage des OGM dans l'alimentation animale
Ministère chargé de l'économie
-
Ministère chargé de l'économie
-
Ministère chargé de l'économie
-
Agriculture biologique - Obligations des opérateurs bio
Ministère chargé de l'économie
-
Cafés : quelles obligations pour les professionnels ?
Ministère chargé de l'économie
-
Tout savoir sur le nutri-score
Institut national de la consommation (INC)