INFORMATION IMPORTANTE

Pour le dépôt en ligne des dossiers d’urbanisme, la commune de ROUVILLE fonctionne avec la Communauté de Communes du Pays de Valois via le GNAU (et non pas le lien du service public).

Plus de détails et d’informations via le lien : https://www.cc-paysdevalois.fr/environnement-et-amenagement/amenagement-territoire-urbanisme/gnau/

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Dossier

Conditions de travail dans la fonction publique

Vérifié le 30 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Droit des agents publics

• Santé et sécurité au travail
• Suivi médical professionnel
• Télétravail
• Complémentaire santé dans la fonction publique 

Obligations des agents publics

• Réserve, discrétion et secret professionnels
• Obéissance hiérarchique

Questions ? Réponses !

• Absences liées à la grossesse : quelles sont les règles ?

• Une fonctionnaire ou contractuelle enceinte est-elle obligée d'avertir son administration ?

• Que doit faire un agent en cas de conflit d'intérêt ?

• Le temps d'habillage compte-t-il comme temps de travail ?

• Lanceur d'alerte : quelles sont les règles ?

• Qu'est-ce que le référent déontologue dans la fonction publique ?

• Titres-restaurant : quelles sont les règles ?

Et aussi

• Conflits du travail dans la fonction publique

  Travail - Formation

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