INFORMATION IMPORTANTE

Pour le dépôt en ligne des dossiers d’urbanisme, la commune de ROUVILLE fonctionne avec la Communauté de Communes du Pays de Valois via le GNAU (et non pas le lien du service public).

Plus de détails et d’informations via le lien : https://www.cc-paysdevalois.fr/environnement-et-amenagement/amenagement-territoire-urbanisme/gnau/

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Modèle de document

Porter plainte auprès du procureur de la République (Modèle de document)

Vérifié le 02/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Comment régler un litige avec un notaire ?
• Discrimination à la location
• Le maire est-il obligé de célébrer lui-même un mariage ?
• Porter plainte
• Un mineur peut-il porter plainte ?

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