INFORMATION IMPORTANTE
Pour le dépôt en ligne des dossiers d’urbanisme, la commune de ROUVILLE fonctionne avec la Communauté de Communes du Pays de Valois via le GNAU (et non pas le lien du service public).
Plus de détails et d’informations via le lien : https://www.cc-paysdevalois.fr/environnement-et-amenagement/amenagement-territoire-urbanisme/gnau/
Modèle de document
Déclarer une reprise d'activité rémunérée à sa caisse de retraite (Modèle de document)
Vérifié le 21/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
<Variable>Prénom Nom</Variable>
<Variable>Adresse personnelle</Variable>
<Variable>Fonction</Variable>
<Variable>Destinataire</Variable>
<Variable>Adresse du destinataire</Variable>
<Variable>Commune</Variable>, le <Variable>Date</Variable>,
<span class="miseenevidence">(Lettre recommandée avec AR)</span>
Objet : Déclaration de reprise d'une activité professionnelle
<Variable>Madame</Variable> / <Variable>Monsieur</Variable>,
J'ai repris une activité professionnelle en date du <Variable>Date du 1<Exposant>er</Exposant> jour de la reprise d'activité</Variable>, pour une rémunération mensuelle de <Variable>Montant de la rémunération</Variable>.
Vous trouverez ci-joint les justificatifs attestant de ma nouvelle situation.
Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.
<Variable>Signature</Variable>