INFORMATION IMPORTANTE
Pour le dépôt en ligne des dossiers d’urbanisme, la commune de ROUVILLE fonctionne avec la Communauté de Communes du Pays de Valois via le GNAU (et non pas le lien du service public).
Plus de détails et d’informations via le lien : https://www.cc-paysdevalois.fr/environnement-et-amenagement/amenagement-territoire-urbanisme/gnau/
Question-réponse
Peut-on faire le contrôle technique à l'étranger ?
Vérifié le 28/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, le contrôle technique (<a href="https://www.rouville60.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/?xml=F2878">voiture</a>, <a href="https://www.rouville60.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/?xml=F33353">camionnette</a>,<a href="https://www.rouville60.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/?xml=F33354"> camping-car</a>) doit être fait <span class="miseenevidence">en France</span> par un <span class="miseenevidence">organisme agréé</span>.
Où s’adresser ?
À noter
Pour la <a href="https://www.rouville60.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/?xml=F1050">démarche d'immatriculation d'un véhicule d'occasion de plus de 4 ans</a> acheté en <a href="https://www.rouville60.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/?xml=R41270">Europe (UE)</a>, vous devez apporter la preuve du contrôle technique. Vous n'avez pas besoin de le refaire en France s'il a été fait en Europe (UE) il y a moins de 6 mois (2 mois si une <a href="https://www.rouville60.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/?xml=R12140">contre-visite</a> a été prescrite).
Et aussi
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Transports - Mobilité
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Carte grise (certificat d'immatriculation)
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Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion
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Pour en savoir plus
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Commission européenne