INFORMATION IMPORTANTE
Pour le dépôt en ligne des dossiers d’urbanisme, la commune de ROUVILLE fonctionne avec la Communauté de Communes du Pays de Valois via le GNAU (et non pas le lien du service public).
Plus de détails et d’informations via le lien : https://www.cc-paysdevalois.fr/environnement-et-amenagement/amenagement-territoire-urbanisme/gnau/
Question-réponse
Téléchargement illégal (Arcom) : quelles sont les règles ?
Vérifié le 05/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Il est interdit de télécharger sans autorisation et sans payer des œuvres artistiques couvertes par le droit d'auteur. Si vous téléchargez illégalement (piratez) des films ou de la musique, vous recevrez un 1
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Téléchargement légal sur internet (musique, film, série)
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
-
Fiches pratiques sur la sécurisation de la connexion internet
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
-
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)