INFORMATION IMPORTANTE
Pour le dépôt en ligne des dossiers d’urbanisme, la commune de ROUVILLE fonctionne avec la Communauté de Communes du Pays de Valois via le GNAU (et non pas le lien du service public).
Plus de détails et d’informations via le lien : https://www.cc-paysdevalois.fr/environnement-et-amenagement/amenagement-territoire-urbanisme/gnau/
Fiche pratique
Agression sexuelle commise sur une personne majeure
Vérifié le 27/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
L'agression sexuelle est une atteinte sexuelle commise sans le consentement clair et explicite de la victime. Il s'agit d'une infraction punie par la loi. Si vous êtes victime d'agression sexuelle, vous pouvez alerter les services de secours pour obtenir de l'aide. Vous pouvez aussi porter plainte à la police ou à la gendarmerie. Si vous êtes étranger, vous pouvez bénéficier de l'aide et de la protection quelle que soit votre nationalité et quelle que soit la durée de votre séjour en France.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Viol commis sur une personne majeure
Justice
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Infractions sexuelles sur mineur
Justice
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Justice
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'intérieur
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Parcours victimes (violences physiques, sexuelles ou psychologiques)
Ministère chargé de la justice