Aller au contenu

03 44 87 17 45

Rouville - Mon village dans l'Oise (aller à l'accueil)
  • Municipalité
    • Conseil municipal
    • Équipe municipale
    • Procès-Verbaux des conseils municipaux
    • Publicité des actes administratifs
    • Histoire du village
  • Informations pratiques
    • Urbanisme
    • Démarches administratives
    • Services de proximité
    • Sorties et tourisme
    • Memento des abréviations
  • Vivre à Rouville
    • Petite enfance
    • Entreprises
    • Festivités de la commune
    • Église Saint Fuscien

Démarches administratives

Aller au contenu
  1. Accueil
  2. Informations pratiques
  3. Démarches administratives

INFORMATION IMPORTANTE

Pour le dépôt en ligne des dossiers d’urbanisme, la commune de ROUVILLE fonctionne avec la Communauté de Communes du Pays de Valois via le GNAU (et non pas le lien du service public).

Plus de détails et d’informations via le lien : https://www.cc-paysdevalois.fr/environnement-et-amenagement/amenagement-territoire-urbanisme/gnau/

Engagement-national-titres-idt_Lettre-info-21-VF-1Télécharger
logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Justice  > Violence - Atteinte à l'intégrité

Dossier

Violence - Atteinte à l'intégrité

Vérifié le 12/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Agression sexuelle
  • Coups et blessures
  • Homicide involontaire
  • Viol
  • Violences conjugales
  • Prostitution, proxénétisme, tourisme sexuel

  • Signaler une violence conjugale, sexuelle ou sexiste

    Téléservice

Questions ? Réponses !

  • Qu'est-ce que la non-assistance à personne en danger ?

  • Que faire face à une secte ?

  • Quelles sont les différences entre une contravention, un délit et un crime ?

  • Maltraitance d'une personne âgée : que faire ?

  • Peut-on cacher son visage dans un lieu public ?

  • Comment alerter la police ou la gendarmerie en cas d'urgence ?

Et aussi

  • Mineur victime

    Justice

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Adresse

  • 10 rue René Delorme
  • 60800 ROUVILLE
  • 03 44 87 17 45
  • mairie.rouville@wanadoo.fr
Nous contacter

Horaires

  • Mercredi : 18h00 - 19h00
  • Vendredi : 18h00 - 19h00
  • Accessibilité (partiellement conforme) •
  • Page d’aide •
  • Mentions légales •
  • Plan du site •
  • Propulsé par l'Adico •
  • Service Sécurisé