INFORMATION IMPORTANTE
Pour le dépôt en ligne des dossiers d’urbanisme, la commune de ROUVILLE fonctionne avec la Communauté de Communes du Pays de Valois via le GNAU (et non pas le lien du service public).
Plus de détails et d’informations via le lien : https://www.cc-paysdevalois.fr/environnement-et-amenagement/amenagement-territoire-urbanisme/gnau/
Fiche pratique
Interception du véhicule pour contravention : paiement de l'amende forfaitaire
Vérifié le 12/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les forces de l'ordre ont intercepté votre véhicule parce vous avez commis une contravention ? Vous vous demandez comment payer l'amende ? Cette page indique les règles à connaître pour payer l'amende forfaitaire (moyens et délais de paiement) et pour faire un recours.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Paiement de l'amende forfaitaire après un contrôle radar
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Pour en savoir plus
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Amende forfaire : moyens de paiement
Ministère chargé de l'intérieur