INFORMATION IMPORTANTE

Pour le dépôt en ligne des dossiers d’urbanisme, la commune de ROUVILLE fonctionne avec la Communauté de Communes du Pays de Valois via le GNAU (et non pas le lien du service public).

Plus de détails et d’informations via le lien : https://www.cc-paysdevalois.fr/environnement-et-amenagement/amenagement-territoire-urbanisme/gnau/

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Dossier

Infractions routières

Vérifié le 11/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Règles de sécurité routière

Équipements obligatoires

Amendes

Sanctions concernant le véhicule

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